CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société JOHNNY ROMANCE SAS au capital de 2001 € dont le siège social est situé au 76 avenue Parmentier 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 013 691 ainsi que les personnes effectuant un achat via le site www.johnnyromance.fr dénommé ci-après ‘’le Client’’ dans les conditions suivantes.
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation par le Client des CGV.
Le site internet www.johnnyromance.fr se réserve le droit de changer ces conditions générales de ventes à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Produits

Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles, sont garantis neufs. Les photographies des modèles sont les plus fidèles possible mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, il ne comprend pas les frais de transport.
La société JOHNNY ROMANCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Commandes

La validation des commandes ne se fait qu’après acceptation du paiement des articles choisis. La saisie des données personnelles et des coordonnées bancaires ainsi que la validation de la commande constitue une signature électronique et feront office de l’acceptation des présentes CGV et valideront la transaction.

Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. Les paiements seront sécurisés par le système PAYPAL ou par carte bancaire via SP plus, service de paiement sécurisé sur internet du groupe Caisse d’Epargne. Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement du paiement intégral et effectif. Le Client communique ses coordonnées bancaire ce qui vaut une autorisation pour la société Johnny Romance de débiter son compte du montant de sa commande.

Livraison

La société JOHNNY ROMANCE effectue ses livraisons partout en France Métropolitaine, Europe et Monde et livrera le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.

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Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de l’atelier JOHNNY ROMANCE. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

GARANTIE/RETOUR

Les articles fournis par JOHNNY ROMANCE sont soumis aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code Civil. Cependant, si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme en cas d’erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir JOHNNY ROMANCE par mail à l’adresse suivante : contact@johnnyromance.fr, et nous nous engageons, à vous l’échanger ou à vous le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et non porté à l’adresse suivante : Johnny Romance 76 avenue Parmentier 75011 Paris.
En cas de remboursement, JOHNNY ROMANCE vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, il sera retourné au client à ses frais.
En cas d’échange, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Responsabilités

Conformément à l’article 1148 du code civil, le site www.johnnyromance.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant la responsabilité de johnnyromance.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte des données, la rupture du service, l’intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tous autres problèmes involontaires.

Données personnelles

Les données confidentielles du Client ne sont utilisées qu’au titre de la constitution des fichiers clients, au traitement des commandes, à la diffusion à des tiers chargés de l’exécution, du contrôle et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles dans le but de les modifier, rectifier ou supprimer.

Droit applicable

La loi française régit le contrat entre la société JOHNNY ROMANCE et le Client. En cas de litige la juridiction compétente est celle des tribunaux français. JOHNNY ROMANCE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Propriété intellectuelle

JOHNNY ROMANCE est une marque déposée à l’INPI, et est propriétaire du nom de domaine www.johnnyromance.fr et www.johnnyromance.fr/shop/fr/. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de JOHNNY ROMANCE.